J.O. Numéro 26 du 1er Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)

NOR : EQUP9901967A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 28 décembre 1999, M. Pourcelle (Marc), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, au titre des articles L 4 (I) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 1er février 2000.